samedi, mars 11, 2006

Travail


Pourquoi manifeste t-on pour le CPE?
Pourquoi manifestent-ils tout court? Bloquent les université? Nous avons quelques premiers éléments de réponses chez Florence, mais je vais tâcher d'expliquer pourquoi je suis pour le CPE, et contre les égoïstes, les enfants, les manipulateurs, et les manipulés, qui manifestent.

Ce qu'il faut tout d'abord prendre en compte, c'est la vision que l'on doit se faire de la démocratie.

La démocratie, c'est de voter, de choisir un programme, des gens pour l'appliquer. En 2002, les Français ont choisi l'UMP à une écrasante majorité, avec un relativement bon taux de participation. Ils ont élu l'UMP pour diverses raisons, refus de la cohabitation, PS en désagrégation totale, etc. Néanmoins, en choisissant l'UMP, ils ont choisi un programme, qui s'affichait comme consensuel, et qui l'a été assurément. Pour preuve, les gens ici ou là qui qualifient bêtement Nicolas Sarkozy "d'ultra-libéral". Cela voudrait dire que le gouvernement ne l'est pas. Bonne nouvelle.

En démocratie, Raffarin avait raison, la rue ne gouverne pas. Ce n'est pas parce qu'une infime minorité de gens (0,5% des Français dans la rue le 7 mars) manifeste que la majorité qui a voté et qui a choisi démocratiquement un parti au gouvernement doit en pâtir. Pour convaincre, il va falloir mener la bataille au niveau du débat politique, et sanctionner, ou confirmer, l'UMP au gouvernement en 2007. Cela permettrait de rendre crédible ces allégations et ces cris au comportement citoyen. En effet, si on peut tout régler par la rue, à quoi ça sert de voter?

Dans un pays 600 fois supérieur à un canton Suisse au temps de Rousseau (c'est à dire dans un pays ou le mandat impératif ne peut pas exister), la démocratie ça ne consiste pas à aller hurler dans la rue quand le gouvernement refuse une sucette.


Sur le CPE, maintenant.

Je ne comprends pas les gens qui n'ont toujours pas saisi que l'Etat Français ne peut plus jouer la nourrice pour tout le monde. Le CPE est, parmi d'autres, une mesure qui permet une meilleure intégration des jeunes au monde du travail, tout en permettant aux entreprises de se développer elles-mêmes, et en permettant aussi à l'Etat de cesser d'aider chacun. Une société de réussite, ce n'est pas une société de fonctionnaires...

Alors on peut entendre que "l'on ne peut pas remettre en cause les droits acquies", et ce "au nom de la solidarité"... Drôle paradoxe, non? Les plus solidaires d'entre nous, enfin, ceux qui se réclame le plus de la solidarité, sont en fait les plus égoïstes. Surtout, ne remettons pas en cause nos droits acquis qui empêchent tant de gens de travailler, de vivre mieux, de prendre leur retraite décemment, etc.

Le CPE, c'est permettre aux entreprises d'embaucher plus facilement un jeune, sur une période d'essai de 2 ans, pendant laquelle, il est vrai, et c'est sans doute la seule erreur du texte, le licenciement peut se faire sans motif.

Le temps bénit où l'on entrait dans une entreprise à 20 pour en sortir à 60 est malheureusement fini. Que propose le CPE? Certainement pas un emploi immédiat et de longue durée. D'ailleurs, ça ne le prétend pas.

Le CPE propose l'entrée progressive des jeunes sur le marché du travail, et ce jusqu'à 26 ans, avec des avantages fiscaux pour qui joue le jeu, et des expériences qui enrichissent un CV et rendent un candidat à l'embauche plus attrayant pour les recruteurs.

Ne pas comprendre ça, c'est ne pas comprendre le monde du travail tel qu'il est aujourd'hui.


Alors, le CPE, c'est des années de galère, de précarité? Qu'est-ce que la galère? La galère, c'est comme ces deux polonais qui vivent dans leur voiture depuis 2 ans dans ma ville, parce que la femme a été virée de son boulot, et que son mari a été dénoncé alors qu'il travaillait au noir.
La précarité, c'est de ne pas pouvoir trouver de quoi subsister.
La précarité, selon les valeurs de la république, c'est de ne pas avoir de quoi être part de la société.
Le CPE, entre 16 et 26 ans, on peut en tenter plusieurs, si ça ne marche pas du premier coup. La protection sociale et accrue, les impôts réduits pour la période de travail du jeune en CPE...

A 26 ans, on est encore jeune, et on a de quoi, en 10 ans, entrer de plein pieds dans la vie active, et décrocher son CDI.


Pour finir, une dernière pensée, qui m'étonne: Pourquoi manifeste t-on plus dans les facs d'histoire et de psycho qui ne mènent à rien, que dans les facs de droit?

Et, surtout, comme le dit Patrick Devedjian, pourquoi a t-on renommé un amphithéâtre du nom de Joëlle Aubron, assassin d'Action Directe, dans le cadre de ces manifestations...

13 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est bizarre, parce qu'à t'entendre, j'ai l'impression qu'au final, le CPE n'est rien d'autre qu'un CDD que l'on peut prolonger jusqu'à une période de 2 ans. En effet, pour toi, il sert à s'intégrer dans le marché du travail, à se faire une expérience, en gros, très bien pour le court terme. Dans ce cas là, si c'est bien ce que tu dis, pourquoi le gouvernement lance un nouveau contrat : le CPE, alors qu'il en existe déjà un : le CDD, qu'il suffirait d'assouplir pour permettre un renouvellement (en CDD ou CDI) du contrat sans attendre le délai prévu par la loi d'1/3 du temps travaillé dans l'entreprise ? Villepin nous a donc pondu un truc de communicant : il fait croire qu'il va révolutionner le monde du travail grace à un nouveau contrat, alors que ça n'a réellement rien de nouveau. Cependant, je suis d'accord avec toi, le CPE peut avoir du bon, c'est évident. L'avantage sera surtout pour les PME ou les TPE, pour les grandes entreprises, certains grands patron ont déjà affirmé qu'embaucher en CDI était mieux pour eux.
Je dirai enfin qu'il n'y a pas plus de précarité avec un CPE qu'avec un CDD : dans les 2 cas aucun prêt ne sera accordé à la banque pour un appart' ou une voiture ; la seule différence c'est que le CDD laisse un peu de temps pour s'organiser, c'est tout. Alors, pourquoi ne pas manifester contre le CDD après tout ? c'est aussi un contrat précaire après tout. Les gens aujourd'hui voudraient tout avoir d'un coup, et bien non, pour avoir un CDI, il faut bosser !!

Admin a dit…

Sauf que pour un CDD, une fois qu'il est fini, tu n'as pas de facilités fiscales ou protection sociale accrue grâce à l'Etat.

Admin a dit…

Mais sinon on est complètement d'accord Vincent.

Anonyme a dit…

hum, c'est pas deux ans à l'essai, c'est 3 à 6 mois d'essai, comme pour tout contrat d'embauche, puis une période dite "de consolidation" parce qu'on part du principe, vu l'âge des travailleurs touchés, que ce sera leur premier boulot, précédé de peu d'expérience.
d'autre part, concernant le crédit: le rapporteur de la loi, dont j'ai oublié le nom, m'a appris (chat du monde) que tout CPE/CNE bénéficierait automatiquement de "locapass", qui est un crédit pour le logement: locapass se porte caution et assure jusqu'à 18 mois de loyer au propriétaire en cas d'impayé.
licenciement sans motif: ça ne veut pas dire sans cause, si le travailleur estime que c'est injuste, il peut traîner son employeur devant les prud'hommes, comme tout employé.
ce sont les PME/TPE qui créent le plus d'emplois en france (http://www.lerucher.com/dossiers/1001/creation1.asp?from=preparer_creation), mais c'est évidemment pour elles qu'un nouvel emploi constitue l'investissement (financier et humain) le plus lourd. les CPE/CNE sont en effet plus adaptés à leur réalité qu'à celle d'une très grande entreprise, personne ne s'en cache.
un diplôme de psycho ou d'histoire ne mène pas à rien pierre, considère qu'à part les filières pro (BTS, DESS, BEP, CAP etc, et bien sûr médecine, écoles diverses et autres) aucune voie d'étude ne prétend te former professionnellement: ce que l'on retient de ton diplôme, ce sont d'autres qualités: synthèse, capacité de travail, rédaction, culture,initiative etc
la plupart des étudiants bossent pour financer leurs études, ne perds pas de vue ton statut super-privilégié. ce ne sont donc pas des oies blanches qui débarquent sur le marché du travail.
un problème de fond: le schéma à la con selon lequel tous les patrons sont des salauds et tous les employés des victimes sacrificielles.
j'ai dit

Anonyme a dit…

A lire ce post et les commentaires sur le blog de Florence, je constate malheureusement qu'il subsiste quelques clichés (du genre : à 14 ans, on ne peut pas être politisé, non on est forcément manipulé par ces gauchistes de fonctionnaires/syndicalistes) et une vision qui me parait réductrice de la démocratie.

Bien sur qu'il faut reconnaitre la légitimité du gouvernement malgré le contexte particulier de 2002.
Ceci dit, admets que le passage en force avec le 49-3 a privé l'Assemblée d'un débat crucial de notre société, un débat qui aurait permis d'avancer sur la question et ou la représentation nationale de la société issue de maniére plus claire d'élections aurait eu son mot à dire. Il n'en fut rien.

Tandis que certains caressent le doux rêve de transformer la France en grande et belle social-démocratie avec le compromis comme norme, la réalité rappelle que tout le monde s'inscrit dans la logique du conflit y compris les gouvernants. Tu m'excuseras mais il me parait illogique d'un côté de dénoncer les manifestations et d'un autre côté de rester silencieux sur la maniére d'adopter cette loi.

Quand tu dis je cite "Pour convaincre, il va falloir mener la bataille au niveau du débat politique" cela est vrai sauf qu'aujourd'hui le parlement n'est plus un lieu de débat politique, c'est la rue qui devient un lieu de débat politique, au dela des manifs.
Et que l'exercice de la démocratie ne se résume pas à un vote ponctuel tous les 5 ans. La démocratie, c'est la garantie de l'expression de tous, par des moyens divers et reconnus par l'ordre public comme les manifs.

J'en viens au CPE. Je ne reviens pas sur le licenciement sans motif car tu le désapprouves. Néanmoins, briévement, demandes toi si un licenciement sans motif permet d'enchainer des CPE, un employeur se demandera forcément le pourquoi du licenciement et forcement ca jette le discrédit sur le "jeune".

Sans compter que cela va entrainer une judiciarisation des relations employeur-salarié car les prud'hommes constitueront la seule défense du salarié et ca n'est souhaitable ni pour le salarié ni pour l'employeur.

Bien sur que "Le temps bénit où l'on entrait dans une entreprise à 20 pour en sortir à 60 est malheureusement fini".

Mais l'instabilité inhérente au CPE n'est pas souhaitable. Ce n'est pas parce que la stabilité est révolue qu'il faut passer à son extrême.
Une certaine stabilité est nécessaire pour que le salarié puisse accomplir son projet professionnel et son projet de vie.

Les avantages fiscaux sont reservées aux employeurs et le Locapass n'est que de la poudre aux yeux, tout le monde y a droit et il demeure assez inefficace malheureusement.

La galére, c'est aussi quand 800 000 étudiants se salarient pour financer leurs études et ne sont pas dans les conditions nécessaires pour étudier, c'est aussi quand les jeunes ont tout simplement peur de l'avenir.
L'idée que nous serons la premiére génération qui vivra moins bien que celle de nos parents est accueillie avec un fatalisme déconcertant et laisse croire qu'on a renoncé à l'idée même du progrés qui anime toute société.

Et ce n'est pas parce qu'il existe des gens qui sont plus dans la merde que nous qu'il faut fermer sa gueule, on trouvera toujours quelqu'un de plus précaire que nous.

Et ce n'est pas parce qu'on défend nos droits qu'on est égoiste, perso je suis contre le CPE, pour le progrés social non seulement en France mais aussi en Europe et pour la Pologne, je fais confiance au SLD et FMS pour mener ce combat.

Un gouvernement qui lance ce contrat, relégalise le travail de nuit pour les mineurs, légitimise l'abus des stages en leur accordant des dégrevements fiscaux, décompte les jeunes de moins de 26 ans de l'effectif salarié. Tant de mesures qui ne font que discréditer la jeunesse et la considére comme une sous-classe.

Ce combat est celui de jeunes voulant juste défendre leur droit à l'avenir, défendre les conditions de leur autonomie.

Anonyme a dit…

le 49-3 il serait bon de le regarder de plus près: "Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte . dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée dans les conditions du 49-2 (cad si 1/10 au moins des parlementaires la votent. rappelons que l'opposition stricto sensu constitue plus d'1/3 des parlementaires..)": autrement dit, le 49-3 ne porte que sur l'adoption, et non sur le débat, qui a eu lieu avant (une cinquantaine d'amendements ont été déposés, plus de quarante adoptés sur ce projet, je cite le rapporteur du texte: pas une rumeur sans source donc). le 49-3 ce n'est pas le jocker qui permet d'imposer un diktat, ce n'est pas le fait du prince maquillé par la consitution républicaine, c'est la mise en balance de tout le gouvernement sur l'adoption d'un texte, devant les représentants des français élus au SUR, c'est aussi un moyen d'en accélérer l'adoption, grosse nuance je trouve.
de nouveau, question de fond: pourquoi un employeur sain d'esprit (c'est la majorité) renverrait-il son employé? une seule réponse, parce qu'il ne convient pas, et pas par caprice, et l'employeur suivant, tout aussi sain d'esprit, saura faire la part des choses: ce n'est pas parce qu'un type ne convenait pas à l'emploi précédent, qu'il ne conviendra forcément pas au suivant. au moins il aura essayé. actuellement il n'a même pas droit à l'essai, on le prend pas! les prud'hommes sont faits pour régler les contentieux, notamment dans les PME/TPE qui par définition n'ont pas de DRH, ils sont constitués à égalité de représentants des salariés et de représentants du patronat, et ne constituent en aucun cas une "judiciarisation": c'est un "conseil" de représentants élus.
politisés ou pas à 14 ans: politisés sûrement, mais tout aussi sûrement sous influence: on porte attention à la vie politique, mais on s'en remet à l'adulte qui tient le meilleur discours, lequel n'est pas forcément le plus vrai, il n'y a qu'à te lire: tout dans ton discours est procès d'intention: "locapass = poudre aux yeux", comment, pourquoi?, dégrèvements fiscaux sur les stages => abus de stages par les employeurs, comment, pourquoi? l'employeur se posera forcément des questions sur le licenciement du jeune: en quoi est-ce anormal? la stabilité est nécessaire: en quoi un CPE, mode d'accès à un CDI, est-il contraire à cela? les étudiants qui ont besoin de payer leurs études, quel rapport avec le CPE? les avantages fiscaux sont réservés aux employeurs, certes, mais qu'en est-il de l'engagement de la fédération des banques à ouvrir un crédit au tenant d'un CPE comme si c'était un CDI? qu'en est-il de l'allocation-chômage au bout de 4 mois et non de 6?.
j'espère t'avoir fait sentir la différence entre les mots et les faits.

Anonyme a dit…

Si ces remarques sur le 49-3 sont tout à fait véridiques, il n'empêche qu'en voulant accélerer l'adoption, le débat a franchement tourné plus court qu'il ne le fallait. Un débat sur une des priorités de Jacques Chirac en 2002. Un débat sur un élément de son programme qui lui a permis d'être élu. Un débat sur un élément de son programme qui restait jusqu'à ces derniers mois flou.
Un élément de programme présenté et illico introduit dans le projet de loi sur l'égalité des chances, preparé depuis plus longtemps. Projet qui a capté également les amendements que tu cites (sur le volontarait associatif, le CV anonyme, la HALDE etc).
D'ailleurs, il faut noter que le CPE ne constitue qu'un amendement et ne constitue pas à lui seul le projet de loi, très vaste. Le débat sur le CPE à proprement parler n'a pas fait long feu.
Cette procédure à la hussarde "n'a pas permis d'examiner sereinement ce texte" dixit un député UDF lors de la commission mixte.

Le débat a été torché, la nuance n'est pas si grosse je trouve.

Une autre solution aurait pu être imaginée, en mettant autour d'une table les syndicats représentatifs, les organisations étudiantes et les organisations patronales comme le MEDEF ou la CGPME, pour mettre à l'oeuvre la négociation collective chére au Premier ministre. Il n'en fut rien.
Et ce n'est seulement dans les commissions qu'une telle concertation peut être constructive.

Mais revenons sur le fond de l'affaire. Bien sur que la majorité des employeurs renvoient leur salarié parce qu'il ne convient pas en terme de formation. Mais ce manque de lisibilité pour le motif de licenciement est tout sauf un atout pour quelqu'un qui recherche du travail. Et de plus, s'il manque de formation, l'accumulation de CPE-CDD ne va pas enormement le former. Pas autant qu'une véritable formation encadrée. Et le DIF (20h/an) introduit pour ce CPE est insuffisant. C'est le droit à la formation tout au long de la vie qui doit être réaffirmée.

Dans un avenir proche, 1/10 des emplois ne nécessiteront aucune qualfication. C'est sur l'éducation et la formation qu'il faut accentuer l'effort et non la flexibilité, deja existante et créatrice résiduelle d'emplois.

Quand je parle de judiciarisation des conflits, j'entends que les contentieux seront beaucoup plus nombreux avec ce CPE a cause des licenciements non motivés.
Les TPE/PME auront-elles intérêt a voir le nombre de contentieux aux prud'hommes exploser quand bien même le licenciement n'est pas abusif et que le licencié traine l'entreprise devant le conseil de représentants élus ???

Les jeunes sont politisés et s'ils sont sous influence, leurs ainês le sont tout autant. Tu induis surement qu'ils manquent d'esprit critique mais quand j'ai l'occasion de discuter avec eux ou de voir leurs représentants içi et la, je peux tout leur reprocher sauf de recracher un argumentaire appris par coeur. Il ne faut pas considérer leurs actions comme des poussées acnéiques de rebellion.

Les procés d'intention que je lancerais sont que de simples affirmations. Et comme tu le pointes, je vais les argumenter.

Locapass : poudre aux yeux car tout le monde en bénéficie et il ne constitue pas une protection supplémentaire ou une contrepartie aux avantages du CPE pour les employeurs. D'ailleurs, concrétement le Locapass n'oblige pas le bailleur a accorder le logement et il n'y a pas de controle qui permette de voir si le bailleur fait une discrimanation au CPE et vu de l'interet du bailleur, le CPE n'est pas un avantage et leurs représentants ne s'en cachent pas.

Sur les stages, les dégrevements (360 euros/mois/stagiaire) couplés aux nouveaux dispositifs introduits justement par le projet de loi sur l'égalité des chances entraineront des abus. Pour info, le stagiaire aura droit seulement au bout de 3 mois à non pas une rémunération mais à une "gratification"...
Rien ne change, le probléme des stages n'est pas résolu et les abus se poursuivront.

Le probléme n'est pas que l'employeur se pose des questions sur le licenciement du jeune mais qu'il n'y a pas de motif de licenciement. Dois-je revenir sur le pourquoi du néfaste de ce point ?

Cette nouvelle forme de CDI est instable, ne serait-ce qu'au niveau du préavis de licenciement de 15 jours dans un premier temps. Instable aussi pour l'employeur qui peut voir un de ses employés partir prématurément et n'avoir que 15 jours pour retrouver quelqu'un.
La stabilité ne tient plus qu'a la parole de l'employeur et beaucoup moins au code du travail. Quelque que soit la valeur de sa parole, c'est a ce niveau une regression.

En parlant des étudiants salariés, je ne faisais que réagir au post initial. Vois-tu je ne fais que réagir aux propos qui sont tenus et non réciter un argumentaire anti-CPE. D'ou une structure calquée sur les posts prcédents.

En ce qui concerne ce fameux engagement, il est malheureusement sans suite car qu'est-ce qu'on fera s'il n'est pas respectée ?
C'est deja le cas pour le CNE, considérée par les banques, les bailleurs comme un CDD, certes de maniére officieuse. Aucun moyen de contrôle, comment sevir face aux abus ? La fédération des banques n'est pas derriere chaque banquier pour vérifier l'application de son engagement. Et pour le coup, j'ai bien senti la différence entre les mots et les faits.

Pour finir, cette allocation de 460 par mois soit 18.6 euros par jour est vendue comme une avancée. Certes, la convention Unedic prevoit une indemnisation qu'a partir de 6 mois mais doit-on pour autant se féliciter de l'attribution d'une allocation plus faible que le RMI. C'est certes une nouvelle protection mais bien mince, trop mince face aux 3 ans d'éxonérations de cotisations pour l'employeur.

Bref un projet inefficace, vecteur d'injustice sociale. Cela ne résoudra rien. Ce n'est pas mieux que rien, c'est pire qu'avant.

Anonyme a dit…

j'ai encore des questions pour toi:
* à qui devraient profiter les avantages fiscaux, à savoir des exonérations de charges afin d'inciter à l'embauche, sinon aux employeurs, c'est-à-dire aux entreprises et non à des personnes privées, faut-il le rappeler?
* on ne peut en aucune façon contraindre un bailleur à louer, c'est leur propriété: est-ce cette liberté que tu remets en cause?
* sur le locapass, tu n'as pas argumenté, je serais donc obligée de te croire sur parole: pourquoi locapass n'est-il pas un avantage pour les bailleurs?
* de même sur les stages, tu martèles que ça entraînera des abus, tu ne le justifies pas.
* curieux déséquilibre sur la question de l'instabilité: le court préavis nuirait autant à l'employeur qu'à l'employé, mais quand il s'agit de garantie, subitement la responsabilité devient univoque ("la parole de l'employeur"). et si tu essayais de me démontrer l'instabilité à un autre niveau que le préavis, ça donnerait quoi?
* la fédération des banques s'est engagée => si cet engagement n'est pas respecté, c'est vers elle qu'il faut se tourner pour rappeler l'agence à l'engagement auquel elle a souscrit. autrement dit, le contrôle est inscrit par essence dans l'engagement
* sur le dernier point, tu mets en balance les deux mois d'indemnisation d'un CPE renvoyé prématurément et les 3 ans d'exonération de cotisations pour l'entreprise: mais ça c'est si elle le garde! autrement dit le rapport que tu établis est fallacieux, mais séduisant c'est sûr. enfin, toujours sur ce point, comment la création de cette indemnité contre le rien actuel peut-elle ne pas constituer un progrès? rappelons-le, elle est versée pendant deux mois, le temps de correspondre aux critères du RMI, ensuite le bénéficiaire embraye sur un RMI
* aucun commentaire sur ta petite conclusion, pleine de grands mots certes

Anonyme a dit…

ah, oui, et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je voulais aussi contester tes deux premiers points: je n'ai jamais dit que l'employé pourrait ne pas convenir "en terme de formation", ce qui fait l'objet de ton "bien sûr": c'est même à mon avis le moindre cas.
de nouveau, distinguer licenciement sans motif et sans cause: sans motif ne veut pas dire que l'on signifiera à l'employé qu'il est viré, point. une fois encore, quel est l'intérêt d'employer quelqu'un pour le plaisir de lui dire "vous êtes viré"? mais l'employeur n'aura pas à le faire figurer dans la lettre de licenciement. la motivation n'apparaîtra donc aux yeux de tous qu'en cas de recours de la part de l'employé.
c'est en effet une mesure pour inciter les entreprises à employer sans avoir au-dessus de la tête l'épée de damoclès d'un licenciement dont la plupart des motifs (mis à part "faute grave" globalement) sont rejetés. on en pense ce que l'on veut, une fois encore je crois pour ma part qu'on en usera avec circonspection, comme de tout, toute autre attitude étant contre-productive.

Anonyme a dit…

En ce qui concerne les avantages fiscaux, ils bénéficient dans un premier à l’entreprise, personne morale, mais ces avantages fiscaux, dans un second temps, se répercutent sur différentes personnes selon la répartition du bénéfice (actionnaires/associés, créanciers voire salariés). De plus, dans les petites structures qui sont pas mal concernées par le projet, l’employeur est le maître de l’affaire et se retrouve directement concerné par le bénéfice réalisé, tributaire de ses émoluments mais je ne dis pas que l’employeur est forcément méchant et profite de la moindre économie sur le dos des gentils salariés.
Donc au final, ce sont des personnes privées qui bénéficient de ces avantages, certes cela peut rester au sein de l’entreprise mais il n’est pas tout à fait exact de dire que cela bénéficie exclusivement à l’entreprise, c’est plus complexe et cela dépend de l’entreprise.

On ne peut pas contraindre un bailleur à louer mais on peut s’attaquer aux règles de caution délirantes. D’ailleurs, la caution n’est pas obligatoire au niveau juridique, même si elle existe dans le droit. Le Locapass, qui est dans l’absolu un dispositif intéressant mais perfectible, est a priori une sûreté plus intéressante qu’une personne physique.
Cependant, il se révèle insuffisant car les bailleurs individuels et ceux constitués en SCI peuvent soit demander les deux soit être rebuté par ce Locapass, destiné à des personnes modestes sans caution d’une personne qui engagerait son patrimoine. De plus, le Locapass se limite à 18 mois, la ou une caution d’une personne physique coure jusqu’à fin du bail.
On peut s’interroger sur le comportement des bailleurs qui ne font pas mystère de leur réticence par la voix de leurs représentants. Concrètement, le phénomène est fort sur Paris et sa région et moins fort en province.
Un léger aparté sur les mesures à prendre pour améliorer ce dispositif au-delà du CPE. On pourrait imaginer l’interdiction ou la limitation pour les baux de la caution d’une personne physique et/ou l’extension du Locapass aux étudiants et son prolongement dans le temps. Ceci est un autre débat mais à intégrer dans l’importante problématique du logement.

Sur les stages, le vide juridique subsistant est déjà un facteur qui ouvre la voie à des abus. La réglementation passant par les sources du droit négocié, bridée par la loi sur la négociation collective (obligation d’ouvrir des négociations chaque année sans obligation d’aboutir à un quelconque accord) ne se fera pas par le législateur. Sans parler du fait que la notion de maître de stage est totalement creuse, aucune formation alors qu’il fut un temps ou cela existait. Un manque total de cadre, de sanctions en cas de fraudes. Tout se réduira à la fameuse convention de stage, rien n’est prévu à l’heure actuelle sur la rémunération du stagiaire par exemple, sur les conditions de travail. Il faut obtenir la requalification du stage en CDD/CDI pour espérer voir le droit s’appliquer car le stage n’est pas un contrat.
C’est clairement le manque de cadre qui ouvre la porte à des abus, sauf à penser que l’absence de règlement permettra aux employeurs de se comporter comme des anges. Je ne dirai jamais que les employeurs sont tous des méchants sans scrupules, je ne m’inscrirai pas dans un schéma manichéen primaire mais à moins de vivre dans le merveilleux monde des bisounours, l’absence de cadre créera des abus. Peut être une minorité mais vu la situation actuelle, les retouches ne portent pas à croire que la tendance va s’inverser radicalement.
La stabilité ne tient, comme tu le pointes, qu’aux paroles données par les parties et beaucoup moins par le code du travail.


L’instabilité réside également dans une durée de procédure de licenciement concrètement plus courte. Une LRAR suffira autant pour un licenciement que pour une démission. Donc quelques jours en plus du préavis. Tandis qu’avec un CDI « classique », un entretien préalable est prévu et dans le cas d’un licenciement, si l’employeur veut faire les choses correctement au niveau de la loi, il y a une mise à pied conservatoire. Procédure plus longue qui pour le coup constitue une garantie pour les deux parties.
Instabilité également dans l’absence de motif du licenciement. L’employé était à l’abri de l’arbitraire car avec un motif à fournir étayé par une cause réelle et sérieuse ne peut s’inventer. Sans motif, c’est pour le coup une épée de Damoclès sur la tête de l’employé. J’y reviendrais plus tard, pour prendre tes remarques dans l’ordre.


Sur l’engagement, j’ai dû oublier de préciser que l’engagement était verbal. Il n’y a pas de contrat formel, ni de levier de contrôle. C’est une annonce qui vaut ce qu’elle vaut et pas une souscription. Quand un politique s’engage à faire quelque chose, il est en général sanctionné électoralement. Quand une partie ne respecte pas le contrat, il est sanctionné dans les termes prévus par le contrat. Et si la fédération ne tient pas l’engagement, que fait-on ? Dire que la fédération est méchante ? Dissoudre la fédération ? Quand tu te tourneras vers elle, que lui diras-tu ? Pour ma part, je ne sais pas, rien n’a été prévu et c’est bien le problème. D’ailleurs, je ne dévoilerai pas un secret d’Etat en disant que des banques (pas forcément toutes) et des établissements de crédit considèrent le CNE comme un CDD, c’est encore aux assoces de consommateurs que revient la charge de les défendre. Or la fédération a clamé que le CPE ET le CNE sont à considérer comme des CDI. A t-on, ne serait-ce qu’évoquer des sanctions ou toute autre mesure pour y faire face ? A t-on prévu des dispositifs pour contrôler tout cela ? La réponse est non.

Je n’ai fait que mettre en balance les droits de chaque partie acquis par ce CPE, en omettant le DIF de 20h/an pour le salarié et la rupture de contrat sans motif.
Si tu veux comparer les gains pécuniaires de chaque partie, faisons-le. L’indemnité pour le salarié par mois est de…, pour une durée de 2 mois. Si je prends le SMIC, considère que l’entreprise a moins de 9 salariés, le calcul des cotisations patronales aboutit au résultat de 576,07 euros par mois donc autant de gains par mois. Et ce, si je prends les critères les plus faibles donc c’est un minimum. Ceci valable donc pour la durée du CPE, trois ans maximum.
Le rapport est peut être encore fallacieux à tes yeux, il n’en demeure pas moins inégalitaire.

Je n’ai pas dit que cette indemnité n’était pas un progrès, mais que ce progrès était risible, une indemnité qui permet juste de survivre et encore, elle se révèle à peine supérieure au RMI.
Ne me fais pas dire ce que je n’ai pas écrit.
Concernant ta remarque sur un dispositif qui permettrait d’enchaîner avec le RMI. A défaut d’être séduisant, il se révèle très marginal. Pourquoi ? Parce que je te fais un rappel, le RMI n’est accessible qu’aux personnes de plus de 25 ans. Et puisque le CPE est réservé aux moins de 26 ans, la tranche d’âge concernée par ton montage va de 25 ans à, allez, 27 ans si le CPE a duré. Quand on voit le Premier ministre et ses ouailles marteler que ce CPE est avant tout réservé aux jeunes sortant du système scolaire sans qualification, autant dire que ce mécanisme aurait une part résiduelle dans la réalité. Quand bien même tu sembles te satisfaire de voir ces personnes obtenir le RMI et rien d’autre, pas d’allocation chômage durable pour repartir du bon pied.

Si tu ne sembles pas d’accord avec ma notion du « ne convient pas », je te saurai gré de m’exposer la tienne pour en discuter.

Une fois encore, s’il n’y a pas d'intérêt d'employer quelqu'un pour le plaisir de lui dire "vous êtes viré", pourquoi un licenciement sans motif ??
Ce manque de logique qui amène des pro-CPE à dire « il faut faciliter le licenciement » et à dire « mais non, on licencie pas par plaisir »…

En plus, je ne vois pas en quoi le fait de ne pas indiquer le motif de licenciement dans une lettre de licenciement est un avantage, hormis le fait de couvrir un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour les motifs réels et sérieux, ils vont plus loin que la faute lourde. Il y a la faute sérieuse dégagée par la jurisprudence, la faute lourde qui est plus forte que la faute grave, l’insuffisance professionnelle qui nécessite une justification rigoureuse, de même pour le licenciement économique. Cela peut être certes compliqué de soulever tout cela pour une PME sans DRH et sans latitude financière pour sous-traiter en quelque sorte. C’est peut être une réforme au niveau du rôle de l’inspecteur du travail qu’il faudra faire ou carrément une sorte de service public de l’information légale.

Pour finir sur ton avis de l’usage avec circonspection, comme je n’ai pas envie de me sentir obligé de te croire sur parole, j’analyse que d’un certain point de vue, un tel turn-over est contre-productif, à relativiser selon le poste. D’un autre point de vue, le fait de pouvoir continuer à bénéficier de la possibilité de licencier sans motif pour 2 ans de plus, de même pour les avantages sur les cotisations, rend le turn-over productif au regard du coût du travail. Cela me permet de pointer une attitude ici levée et qui est symptomatique du gouvernement actuel : une vision du court terme. Tant au niveau de l’emploi qu’au niveau de l’éducation (diminution du recrutement dans l’Education nationale) et sur d’autres domaines, il manque une perspective. Perspective pour les citoyens, pour les entreprises.

Et puisque tu as l’air d’apprécier mes conclusions, je t’en gratifie d’une petite.
Le CPE est la suite de mesures visant à opposer les jeunes aux autres générations. A la moindre contestation de la jeunesse, on rétablit l’ordre par tous les moyens, comme avec le mouvement lycéen précédent. Une jeunesse réprimée, une jeunesse stigmatisée (« émeutes de banlieue », pratiques culturelles, insécurité…).
Et si pour certains, tout ceci ne sont que des grands mots, la réalité illustre ces grands mots pour beaucoup et leur donne un sens.

Anonyme a dit…

Juste, pour renoter que l'allocation de deux mois est de 460 euros pour le salarié, précision non fournie dans mon dernier post.

Anonyme a dit…

bon, le terrain commence à être déblayé, encore une ou deux couches et on pourra débattre. pb: j'ai un concours dans 10 jours maintenu malgré les blocages => pas le temps de poursuivre. quelqu'un s'y colle?

Anonyme a dit…

Salut, si vous voulez poursuivre le débat ou partager vos réflexions : www.etudiantcritique.fr